Urbanisme Environnement Agriculture

La commune contrôle son urbanisme, c’est-à-dire qu’elle a son « mot à dire » dans tout acte de construction ou d’aménagement.

Que l’on veuille acquérir un terrain, construire dessus ou simplement l’aménager, tout ou presque renvoie à des documents d’urbanisme qui règlementent la manière dont le sol est occupé.

Ces directives ont pour objectif de planifier l’urbanisme et d’éviter ainsi les constructions anarchiques.

Parmi ces documents d’urbanisme, le plus important est appelé Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La commune peut s’impliquer de manière concrète dans des opérations d’aménagement comme l’implantation d’une zone industrielle, la construction d’immeubles d’habitations ou de bureaux, la réalisation d’un ensemble touristique, etc…

La commune est elle-même propriétaire de biens du «domaine public » et de biens du « domaine privé ».

  • Les biens du domaine public sont réservés à l’usage du public : rues, trottoirs, places, jardins… Ils ne peuvent pas être vendus.
  • Les biens du domaine privé ne sont pas affectés à l’usage du public : un terrain, un immeuble… Ils peuvent alors être cédés ou loués.

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