BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS – RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

Il est interdit pour les particuliers et les professionnels de brûler des déchets verts (végétaux) chez soi (feuilles, branches …), que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. Cette interdiction s’applique tout au long de l’année.

Le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné(e) par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la Préfecture.

Les sylviculteurs et les agriculteurs ne sont pas concernés par l’interdiction de brûlage. En revanche, il leur est interdit de brûler du 1^er mars au 30 septembre en raison du risque d’incendie.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 750 €.

Plus d’informations sur le site Service-public.gouv.fr :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31858