République Française							Convocation du 15/05/2017
Département de la Sarthe						Affichée le 15/05/2017
COMMUNE DE VIBRAYE
	- 72320 -
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/05/2017

L'an 2017 et le Lundi 29 Mai 2017à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Marc, Maire.

Présents : M. BLOT Jean-Marc, Maire, M. BRETON Jacky, M. CHAMBRIER-GILLOT David, M. CHERON André, Mme DENIAU Claudine, Mme DERRE Christelle, M. FLAMENT Dominique, Mme GARREAU Aline, Mme GAUTIER Cindy, M. GOUHIER Didier, M. GUERANT André, M. HERPIN Jean-Luc, Mme LEGAY Nicole, M. MABILLE Jean, M. PERRICHOT Alain, Mme RENARD Josiane, M. RENAUDIN Jean-Yves, Mme ROGER Anaïs, Mme ROUGET Anne-Marie, Mme TEISSIER Monique, M. VADE Prosper, Mme VALIENNE Clarisse,
Procuration : Mme PROU Claudette à M. GUERANT André
Secrétaire de séance : M. GUERANT André
Nombre de membres en exercice : 23

ORDRE DU JOUR :

Urbanisme : 
	Intégration de la commune de Vibraye au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Personnel : 
•	Indemnité élection – Scrutins du 23 avril et du 07 mai 2017

Travaux :
•	Avenants travaux école
•	Attribution du marché de viabilisation - Tranche 2 lotissement de la Charmoie
•	Travaux en cours

Divers :
•	Tarifs séjour été 2017
•	Décision modificative n°4 – Budget principal
•	Décision modificative n°3 – Budget assainissement
•	Election des représentants au Pays du Perche Sarthois
•	Agenda Quai des Arts
•	Questions diverses

URBANISME

•	Intégration de la commune de Vibraye au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal réf : 2017-056
M. le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, le bureau d’étude « Auddicé Urbanisme » a présenté ses éléments d’analyse et ses conclusions concernant l’opportunité pour la commune de Vibraye d’intégrer dès à présent le PLUi en cours d’élaboration par la communauté de communes des vallées de la Braye et de l’Anille.

Le PLU actuel présente les atouts suivants :
•	La commune de Vibraye dispose d’un panel de terrains à construire dans les hameaux.
•	La volumétrie de terrains à bâtir parait de façon brute large et « facilitatrice », offrant de larges opportunités pour les tiers.

Le PLU actuel présente cependant les limites suivantes : 
•	Le document ne semble pas en phase avec la dynamique observée depuis 10 années.
•	La commune de Vibraye dispose d’un nombre important de terrains constructibles, dont une majorité n’est pas réglementé par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (mauvaise maitrise des conditions d’aménagement par la commune).
•	Si le tiers des projets possibles était concrétisé, il faudrait absorber cette nouvelle réalité dans le quotidien de la commune.
•	Il existe une vraie incertitude quant au devenir de l’enjeu habitat (les zones retenues sont très incertaines voire utopiques dans la faisabilité économique du projet).
•	Certaines zones à urbaniser fixent des engagements à la commune de desservir certains secteurs avec des réseaux suffisants (ce qui pourrait être coûteux pour la commune).
•	Les règles sont très restrictives en zone A et N, ce qui conduit à une lecture du zonage complexe.

La commune peut décider de rester dans la même configuration pendant 5 ans. Un toilettage du règlement voire du zonage serait malgré tout nécessaire, pour les faire évoluer et les adapter aux nouveaux matériaux, et types de constructions. 
Au bout du délai de 5 ans, la communauté de communes devrait engager à nouveau une étude pour modifier le PLUi et intégrer la commune de Vibraye.

La commune peut aussi demander à intégrer dès à présent le PLUi, ce qui permettrait aux communes qui n’ont pas de document d’urbanisme, ou qui ne disposent que d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) de l’intégrer également. 
En revanche, ce choix va engendrer une modification du zonage actuel, ce qui signifie que des opérations actuellement autorisées ne le seront sans doute plus dans les prochaines années.
Toutefois, l’entrée en application de PLUi sera retardée, puisque si les nouvelles communes intègrent l’étude en cours, celle-ci devra contenir une étude environnementale du fait de la présence d’une zone classée Natura 2000 sur Vibraye.

Le conseil municipal doit à présent délibérer, sachant qu’in fine, c’est le conseil communautaire qui décidera d’intégrer ou non les communes supplémentaires. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, demande à intégrer dès à présent le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration par la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

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PERSONNEL

•	Indemnités élections - Scrutins du 23 avril et du 07 mai 2017 réf : 2017-057
Considérant le décret n°86-252 du 20 février 1986, 
Considérant l'arrêté ministériel du 27 février 1962,
Considérant l'arrêté ministériel du 15 mai 1996,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (21 votants) décide d'attribuer à Mme CHAMBRIER-GILLOT, attaché territorial, l'indemnité forfaitaire maximale prévue par les textes pour les élections présidentielles du 23 avril 2017 (1er tour) et du 07 mai 2017 (2nd tour).

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TRAVAUX

•	Réhabilitation de l'école primaire Catherine Paysan – Avenants réf : 2017-058
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'école primaire, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des avenants doivent être conclus d'une part avec l’entreprise Augereau (titulaire du lot n°5 - Menuiseries bois) pour modifier les cylindres de l’organigramme des clés : 
•	Sur la tranche n°1 : moins-value de 1 799 € HT (soit - 2 158.80 € TTC),
•	Sur la tranche n°2 : plus-value de 336 € HT (soit 403.20 € TTC)
Il en est de même d'autre part avec l’entreprise Langlois Sobreti (titulaire du lot n°7 – Plafond suspendu Isolation) suite aux ajustements réalisés au cours du chantier :
•	Sur la tranche 1 : dépense supplémentaire de 410.25 € HT (soit 492.30 € TTC).
•	Sur la tranche 2 : plus-value de 1 823.90 € HT (soit 2 188.68 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve l'avenant n°4 au lot n°5 de la tranche 1 avec l'entreprise Augereau pour un montant de - 2 158.80 € TTC (soit - 1 799 € HT)
- Approuve l'avenant n°5 au lot n°5 de la tranche 2 avec l'entreprise Augereau pour un montant de 403.20 € TTC (soit 336 € HT)
- Approuve l'avenant n°4 au lot n°7 de la tranche 1 avec l'entreprise Langlois Sobreti pour un montant de 492.30 € TTC (soit 410.25 € HT)
- Approuve l'avenant n°5 au lot n°7 de la tranche 2 avec l'entreprise Langlois Sobreti pour un montant de 2 188.68 € TTC (soit 1 823.90 € HT)
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les avenants avec les entreprises et les autres pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

•	Attribution du marché de viabilisation de la tranche n°2 du Lotissement de la Charmoie : 
Après consultation des entreprises, l’analyse et le classement des offres des entreprises est le suivant : 

LOT 1 :	Terrassement -  Voirie provisoire (tranche 2 du lotissement) - Assainissement eaux usées et eaux pluviales	
Entreprise	Montant de l'offre (€ HT)	Montant de l'offre (€ TTC)	Délais (en semaines)	Classement	
TRAM TP	100 951,45 €	121 141,74 €	12	6	
COLAS CENTRE OUEST	89 717,64 €	107 661,17 €	8	4	
BEZARD TP	74 637,50 €	89 565,00 €	9	1	
ELB	77 222,00 €	92 666,40 €	10	2	
FLECHARD TP	81 800,00 €	98 160,00 €	8	3	
PIGEON TP	91 764,38 €	110 117,26 €	8	5	
TOFFOLUTTI	114 623,70 €	137 548,44 €	8	7	
					
LOT 2 :	Réseaux souples	
Entreprise	Montant de l'offre (€ HT)	Montant de l'offre (€ TTC)	Délais (en semaines)	Classement	
TELELEC RESEAUX	28 820,00 €	34 584,00 €	5	2	
ERS MAINE	30 490,50 €	36 588,60 €	6	3	
GARCZYNSKI	35 313,00 €	42 375,60 €	9	4	
SAS LTP	26 976,50 €	32 371,80 €	8	1	
					
LOT 3 :	Voirie définitive (tranche 1 du lotissement) - Enrobés - Bordures	
Entreprise	Montant de l'offre (€ HT)	Montant de l'offre (€ TTC)	Délais (en semaines)	Classement	
COLAS CENTRE OUEST	128 601,04 €	154 321,25 €	10	1	
ELB	149 840,00 €	179 808,00 €	14	4	
FLECHARD TP	146 587,25 €	175 904,70 €	11	3	
PIGEON TP	134 074,20 €	160 889,04 €	9	2	
					
	TOTAL entreprises retenues :			
		Montant HT :	230 215,04 € 		
		Montant TTC :	276 258,05 € 		

Ce marché a été attribué dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire, pour les marchés à procédure adaptée dont le montant n’excède pas 300 000 €. La réunion de coordination des entreprises a eu lieu le 24 mai dernier, et le démarrage des travaux est prévu le 26 juin prochain.

•	Travaux en cours :
Réhabilitation de l’école : les travaux se poursuivent. Une réunion est programmée prochainement pour planifier les travaux de désamiantage à intervenir cet été dans la cuisine du restaurant scolaire.

Aménagement urbain de la rue des Sablons : le grenaillage a été réalisé sur les emplacements prévus. Des places de stationnement supplémentaires vont être tracées. Il a été constaté que des véhicules stationnent sur la piste cyclable.

Rénovation des vestiaires de la piscine : la consultation des entreprises est en cours. La remise des offres et leurs ouvertures sont fixées au 23 juin. L’analyse définitive sera présentée le 29 juin.

Maison de santé pluridisciplinaire : la réception définitive des travaux est prévue le 31 mai. L’inauguration officielle est prévue le 16 septembre, en incluant les établissements de Bessé-sur-Braye et Saint-Calais.
L’axe de circulation va être modifié dans la rue du Grand Prix de 1906 pour sécuriser la circulation dans le virage situé à proximité de la maison de santé.

Aménagement du carrefour d’accès au lotissement de la Charmoie : à la demande du Département, la création d’un rond-point franchissable est à l’étude pour sécuriser les axes de circulations situés au niveau de l’entrée du lotissement.

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DIVERS

•	Tarifs séjours été 2017 réf : 2017-059 
M. le Maire rappelle que les tarifs des séjours de cet été ont été votés par le conseil municipal sur la base de 5 ou 6 jours. Or, le séjour programmé la semaine du 14 juillet ne durera que 4 jours. Il propose de voter les tarifs correspondants. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve les tarifs suivants : 

Forfait séjour de 4 jours :		
Allocataire CAF/MSA QF ≤ 700 €	79,76 €	
Allocataire CAF/MSA QF > 701 €  ≤ 900 €	83,84 €	
Allocataires QF > 901 ≤  1 100	88,16 €	
Allocataires QF > 1 101 ≤  1 400	92,24 €	
Allocataires  QF > 1 401	96,40 €	
Hors Communauté de communes - Majoration de 20 % 		
Hors commune ou Non allocataire : Majoration de 10% 		

- Décide de mettre ces tarifs en application à compter du 1er juin 2017

•	Décision modificative n°4 - Budget principal réf : 2017-060
M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux avenants conclus avec les entreprises pour les travaux de réhabilitation de l'école, une décision modificative est nécessaire sur le budget principal pour ajouter des crédits à cette opération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve la décision modificative suivante : 

Section d'investissement - Recettes :
		Compte 16311 - Emprunt : 	+ 10 000 €

Section d'investissement - Dépenses :
		Compte 2313 - Opération 15070 : 	+ 10 000 €

•	Décision modificative n°3 - Budget assainissement collectif réf : 2017-061
Compte tenu des révisions de prix intervenues sur le marché attribué à l'entreprise Pigeon pour les travaux d'assainissement intervenus dans le cadre de l'aménagement urbain de la rue des Sablons, une décision modificative est nécessaire pour ajouter des crédits à l'opération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve la décision modificative suivante sur le budget assainissement :

Section d'investissement - Dépenses :
* C/ 020 - Dépenses imprévues : 				- 2 500 €
	* C/ 2315 - Opération 1701 - Travaux hydrauliques zone de la Foulauderie : 	- 1 000 €

	*C/2315 - Opération 1601 - Assainissement rue des Sablons : 	+ 3 500 €

•	Election des représentants au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois réf : 2017-062
M. le Maire indique que suite à l'élection du Président de la communauté de communes des vallées de la Braye et de l'Anille, les représentants de la commune doivent être élus pour siéger au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois. M. le Maire indique enfin que conformément aux dispositions de l'article L5211-7 du CGCT, l’élection de ces représentants à lieu à scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil municipal. 

Après vote à bulletin secret, les candidats suivants ont obtenu 23 voix :
	* M. Jean-Marc BLOT - Suppléant : M. Prosper VADE 
	* M. Jacky BRETON - Suppléante : Mme Cindy GAUTIER

Ils sont ainsi élus au 1er tour de scrutin pour siéger au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois.

•	Agenda Quai des Arts

►JUIN : 
-	Le 8 et 9 juin : concert des écoles
-	Le 12 à 20h30 : concert de l’Ecole de Musique Intercommunale (chorale)
-	Le 17 juin 2017 à 20h30 : cinéma – Organisé par la commune de Vibraye

►SEPTEMBRE : 
-	Le 15 septembre à 20h30 : spectacle musical « Je ne suis pas une libellule » - Organisé par la commune de Vibraye
-	Du 15 septembre au 1er octobre 2017 : Exposition Mme Claude BERT (peintures) - Organisée par la commune de Vibraye

•	Questions diverses
M. le Maire propose la création de pages Facebook consacrées à la bibliothèque, au camping et à la vie de la commune. Ce support offre l’avantage d’être accessible au plus grand nombre, et de tenir les administrés informés de l’actualité de la commune plus fréquemment que les supports de communication actuellement en place. Les élus approuvent cette proposition, sous réserve de ne pas diffuser d’information relative à un commerce en particulier, mais à une animation qui bénéficie à l’ensemble des commerçants de la commune.

La municipalité avait adressé ses remerciements aux services de la Gendarmerie Nationale intervenus pour mettre fin aux incivilités constatées il y a quelques semaines sur la commune. Le Groupement départemental de Gendarmerie de la Sarthe a été sensible à cette marque de satisfaction.

Le label « deux étoiles » du camping municipal est maintenu suite au passage du cabinet d’audit et de contrôle agréé en la matière.

Mme Derré signale que les espaces verts du lotissement des Epinards manquent d’entretien et de nettoyage.

M. Gouhier demande comment sera remplacé le responsable des services techniques qui fait valoir ses droits à la retraite. M. le Maire lui indique qu’il sera remplacé en interne, en répartissant ses missions en deux parties : les bâtiments et les espaces verts.

M. Renaudin demande que le monument aux Morts et les obus qui l’entourent soient nettoyés et remis en état.

La séance est levée à 22h45.

PROCHAINES REUNIONS : 

Conseil Municipal : 
•	Lundi 03 juillet 2017 à 19h00 – Salle André Leprêtre
•	Lundi 04 septembre 2017 à 20h30 – Salle du conseil municipal
•	Lundi 02 octobre 2017 à 20h30 – Salle du conseil municipal
•	Lundi 06 novembre 2017 à 20h30 – Salle du conseil municipal
•	Lundi 04 décembre 2017 à 20h30 – Salle du conseil municipal
Conseil Municipal des Jeunes : 
•	Jeudi 15 juin 2017 à 17h30 - Salle du Conseil Municipal 

Commission affaires scolaires :
•	Lundi 19 juin 2017 à 17h00 au restaurant scolaire – Elaboration des menus 
•	Lundi 26 juin 2017 à 18h00 – Salle André Leprêtre - Réunion du comité de pilotage du CMJ

Commission sport et fêtes : 
•	Le 06 juillet 2017 à 18h15 – Salle André Leprêtre – Planning des salles sportives et de la Salle des Fêtes

Elections : 
•	Dimanche 11 juin et dimanche 18 juin – Elections législatives
Fête des associations sportives : 	le vendredi 02 juin 2017 – Gymnase D. Costantini

Forum des associations : 		le samedi 09 septembre 2017 – Salle polyvalente D. du Maurier